Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet agrimatco.ma (ci-après le « Site »), édité par la société Agricultural Materials Company (AGRIMATCO).
L’accès au Site et sa navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à quitter le Site.
2. Cadre légal
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain et notamment :
Le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats (DOC) ;
La loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 ;
La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 ;
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ;
La loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée par la loi n° 34-05.
3. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Agricultural Materials Company (AGRIMATCO)
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Capital social : 25 000 000 DHS
Siège social : 7ème étage, 27 Résidence Al Mountassir, Bd Mohammed Zerktouni, Quartier des Hôpitaux, Casablanca, Maroc
Registre du Commerce : 46359 — Tribunal de Commerce de Casablanca
ICE : 001538462000030
Téléphone : +212 (0)5 22 48 76 61 / 62 / 63
Fax : +212 (0)5 22 48 76 64
Email : agrimatco.maroc@agrimatco-af.com
Directeur de la publication : le représentant légal d’AGRIMATCO.
4. Hébergement
Le Site est hébergé par Gozil Hébergement Web Maroc
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
AGRIMATCO s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, sans préavis ni indemnité, en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques ou de tout événement de force majeure. AGRIMATCO ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
6. Description des services
Le Site a pour vocation de présenter les activités, les produits et les services d’AGRIMATCO. Il met à la disposition des Utilisateurs les services suivants :
Informations institutionnelles : présentation de la société, de ses métiers et de son implantation.
Formulaire de contact : permettant aux Utilisateurs d’adresser des demandes d’information via les pages agrimatco.ma et agrimatco.ma/contact/.
Newsletter : inscription volontaire à la lettre d’information d’AGRIMATCO via la page agrimatco.ma.
Espace carrière : dépôt de candidatures en ligne via la page agrimatco.ma/carriere/.
Le Site est un site vitrine à caractère informatif. Il ne constitue pas une plateforme de commerce électronique et ne permet pas la conclusion de transactions commerciales en ligne.
7. Obligations de l’Utilisateur
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d’AGRIMATCO, de perturber le fonctionnement du Site ou de porter atteinte à son intégrité.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires du Site.
Ne pas diffuser, via les formulaires du Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
Respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la restriction de l’accès au Site et, le cas échéant, donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, architecture, mise en page) est protégé par la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle, et notamment par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée par la loi n° 34-05, ainsi que par les conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’AGRIMATCO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’AGRIMATCO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété d’AGRIMATCO ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. Protection des données à caractère personnel
AGRIMATCO accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont traitées exclusivement pour les finalités décrites dans notre Politique de confidentialité, à laquelle l’Utilisateur est invité à se reporter pour connaître en détail les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression portant sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse : DPO.Maroc@agrimatco-af.com.
La déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) est en cours de traitement. Le numéro de récépissé sera ajouté dès son obtention.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de réaliser des statistiques de fréquentation et d’assurer le bon fonctionnement des services.
L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Conformément à la loi 09-08 et aux lignes directrices de la CNDP, le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement au dépôt de cookies non essentiels.
11. Limitation de responsabilité
AGRIMATCO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, AGRIMATCO ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des informations mises à disposition.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel, technique ou commercial. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations.
AGRIMATCO ne saurait être tenue responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, conformément aux dispositions du dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats.
De tout dysfonctionnement, interruption, virus informatique ou intrusion extérieure affectant le Site, indépendamment de la volonté d’AGRIMATCO.
Du contenu des sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.
De l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations disponibles sur le Site.
12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. AGRIMATCO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur conformité à la législation en vigueur.
Toute création de lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation écrite et préalable d’AGRIMATCO. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à : agrimatco.maroc@agrimatco-af.com.
13. Newsletter et communications électroniques
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter d’AGRIMATCO en renseignant son adresse email sur le formulaire dédié. Cette inscription est libre et volontaire, fondée sur le consentement de l’Utilisateur.
Conformément à la loi 09-08, l’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email reçu ou en adressant une demande à : DPO.Maroc@agrimatco-af.com.
14. Candidatures en ligne
L’espace carrière du Site permet aux Utilisateurs de soumettre leur candidature en vue d’un recrutement au sein d’AGRIMATCO. En soumettant sa candidature, l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le strict respect de la loi 09-08.
Les candidatures sont conservées pendant la durée du processus de recrutement, puis archivées pendant une durée maximale de 2 ans, sauf consentement exprès du candidat pour une durée plus longue.
15. Sécurité
AGRIMATCO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site et la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation, conformément aux exigences de la loi 09-08.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement informatique et de sa connexion internet.
16. Modifications des CGU
AGRIMATCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les maintenir en conformité avec la réglementation en vigueur ou de refléter l’évolution de ses services. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de la navigation sur le Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de différend lié à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : agrimatco.maroc@agrimatco-af.com
Téléphone : +212 (0)5 22 48 76 61 / 62 / 63
Adresse : AGRIMATCO, 7ème étage, 27 Résidence Al Mountassir, Bd Mohammed Zerktouni, Quartier des Hôpitaux, Casablanca, Maroc
